Imprimer English

Rapport annuel

2016-17

2016-17

Faits saillants

Voici quelques faits saillants des activités du Conseil au cours de l’année financière 2016-2017 :

Le 5 octobre 2016, le Conseil canadien de la magistrature a proposé une réforme du processus de discipline judiciaire.

Le Conseil canadien de la magistrature a publié un énoncé de position dans lequel il a recommandé des modifications à la Loi sur les juges afin d’améliorer davantage le processus de discipline des juges de nomination fédérale. Les recommandations du Conseil s’appuient sur des changements qu’il a adoptés en 2016 pour accroître l’efficacité du processus d’examen préalable. L’objectif est de moderniser le processus en réponse aux attentes changeantes du public en matière de transparence et d’efficacité.

Le Conseil a poursuivi ses activités en matière de conduite des juges, y compris la tenue de deux enquêtes.

Le 9 mars 2017, le Conseil canadien de la magistrature a terminé son examen de la conduite de l’honorable Robin Camp. Dans son rapport, le Conseil a souligné que les Canadiens et Canadiennes s’attendent à ce que les juges connaissent le droit et fassent preuve d’empathie, et qu’ils reconnaissent et remettent en question toute attitude personnelle qu’ils ont pu avoir dans le passé et qui pourrait les empêcher d’agir avec équité.

En juin 2016, le Conseil a ouvert une nouvelle enquête sur la conduite du juge Michel Girouard, à la demande des procureurs généraux du Canada et du Québec. Cela faisait suite à la publication, en avril 2016, d’un rapport antérieur du Conseil dans lequel certaines questions étaient restées sans réponse.

En mars 2017, le Conseil a exprimé sa satisfaction d’avoir été inclus dans le budget fédéral de 2017.

Dans son budget de 2017, le gouvernement fédéral a alloué au Conseil Canadien de la magistrature la somme de 2,7 millions de dollars sur une période de cinq ans et un montant de 0,5 million de dollars chaque année par la suite, afin de financer des programmes de formation des juges, de déontologie judiciaire et de conduite des juges. Cet engagement comprend des investissements ciblés visant à améliorer l’infrastructure d’infotechnologie, afin d’assurer une gestion précise et efficace de l’information. En plus de contribuer à renforcer et à mieux informer la magistrature, les investissements prévus dans le budget de 2017 aideront à donner à tous les Canadiens et Canadiennes un meilleur accès à la justice.

En mai 2016, le Conseil a publié des trousses d’information sur l’indépendance judiciaire.

Dans le but de mieux renseigner différents auditoires (les juges, les avocats, les hauts fonctionnaires, les journalistes, les jeunes et le public) sur les principes qui sous-tendent l’indépendance judiciaire, le Conseil a produit des trousses d’information qui ont été mises à la disposition des membres du Conseil et affichées sur le site Web du Conseil.

Le Conseil a exprimé ses vues sur le processus de nomination des juges.

Le Conseil a collaboré avec le ministère de la Justice pour examiner le processus de sélection et de nomination des juges, afin d’améliorer les pratiques actuelles et de veiller à ce que le public ait confiance que les nominations sont fondées sur le mérite, l’excellence et l’indépendance judiciaire.

2016-17

Nombre de cas

 

Plaintes ouvertes

352

Plaintes fermée

326

Correspondance reçue

404

Lettres pour clarifier le mandat du Conseil

126

Nombre de cas irrationnels ou abus de procédure

003

2016-17

Compte rendu des dépenses

Personnel

$1,170,332

Transport et communications

$79,632

Information

$9,428

Services professionnels et spécialisés

$167,078

Location

$40,932

Achat de services de réparation et d’entretien

$10,629

Fournitures et approvisionnements

$21,819

Acquisition de machines et de matériel

$52,010

Autres subventions et paiements

$1,846

Total du Budget de fonctionnement

$1,553,710

Merci.

Visitez notre site

© 2017 Conseil canadien de la magistrature