L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Principes de déontologie judiciaire (2021)
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PDF Rapport de consultations sur les principes de déontologie judiciaire (2019)
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PDF Ébauche des principes de déontologie judiciaire (2019)
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PDF Politique type sur l'égalité au sein du tribunal
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PDF La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature
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PDF Manuel de pratique et de procédure des comités d’enquête du CCM
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